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Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination socialeImpératrice Développement Conseil
- Forme juridiqueSASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital social5 000,00 €
- Siège social12, rue Molière, 92500 Rueil-Malmaison, France
- SIRET930 467 709 00014
- SIREN930 467 709
- RCSRCS Nanterre 930 467 709 (immatriculée le 1ᵉʳ juillet 2024)
- N° TVA intracommunautaireFR 92 930 467 709
- Adresse e-mailcontact@imperatrice-developpement.com
- Téléphone01 83 93 60 01
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Franck Nys, en sa qualité de représentant légal d'Impératrice Développement Conseil.
Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse : contact@imperatrice-developpement.com.
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- HébergeurLWS — Ligne Web Services
- Adresse10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- Téléphone01 77 62 30 03
- Site webwww.lws.fr
- Localisation des serveursFrance
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Impératrice Développement Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
Le site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que l'éditeur n'ait à justifier d'un quelconque préavis ou d'une quelconque information.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, logos, images, vidéos et icônes, sont la propriété exclusive d'Impératrice Développement Conseil, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par e-mail à contact@imperatrice-developpement.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
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