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Informations légales

Mentions légales

En vigueur au 25 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Sommaire

1. Éditeur du site 2. Directeur de la publication 3. Hébergement 4. Accès au site 5. Propriété intellectuelle 6. Données personnelles 7. Cookies 8. Liens hypertextes 9. Responsabilité 10. Crédits 11. Droit applicable 12. Contact

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination socialeImpératrice Développement Conseil
  • Forme juridiqueSASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Capital social5 000,00 €
  • Siège social12, rue Molière, 92500 Rueil-Malmaison, France
  • SIRET930 467 709 00014
  • SIREN930 467 709
  • RCSRCS Nanterre 930 467 709 (immatriculée le 1ᵉʳ juillet 2024)
  • N° TVA intracommunautaireFR 92 930 467 709
  • Adresse e-mailcontact@imperatrice-developpement.com
  • Téléphone01 83 93 60 01

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Franck Nys, en sa qualité de représentant légal d'Impératrice Développement Conseil.

Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse : contact@imperatrice-developpement.com.

3. Hébergement

Le site est hébergé auprès de LWS. Ce choix est un choix souverain et garantit la protection de vos données en termes d'extra-territorialité, puisque notre prestataire est français et ses serveurs localisés en France.

  • HébergeurLWS — Ligne Web Services
  • Adresse10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
  • Téléphone01 77 62 30 03
  • Site webwww.lws.fr
  • Localisation des serveursFrance

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Impératrice Développement Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Le site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que l'éditeur n'ait à justifier d'un quelconque préavis ou d'une quelconque information.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, logos, images, vidéos et icônes, sont la propriété exclusive d'Impératrice Développement Conseil, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Impératrice Développement Conseil. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, Impératrice Développement Conseil est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, organisation, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message).

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement et de l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre à vos demandes. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande et la gestion de la relation commerciale, et ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par e-mail à contact@imperatrice-developpement.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Ce site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, de réaliser des mesures d'audience et d'assurer le bon fonctionnement du site.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Conformément à la réglementation, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Impératrice Développement Conseil ne saurait être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites tiers, notamment en matière de protection de la vie privée et de traitement des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont qu'une valeur informative. Impératrice Développement Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur de ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Impératrice Développement Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

10. Crédits

Conception, design et réalisation du site : Agence web Paris Kameo.

Les crédits photographiques et iconographiques appartiennent à leurs auteurs respectifs.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • par e-mail : contact@imperatrice-developpement.com ;
  • par téléphone : 01 83 93 60 01 ;
  • par courrier : Impératrice Développement Conseil, 12, rue Molière, 92500 Rueil-Malmaison, France.

→ Accéder au formulaire de contact

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  • 01 83 93 60 01
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