Protection des données
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité définit la manière dont Impératrice Développement Conseil collecte, utilise, protège et conserve les informations recueillies auprès des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») du site imperatrice-developpement.com (ci-après « Site »), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
- SociétéImpératrice Développement Conseil (SASU)
- Siège social12, rue Molière, 92500 Rueil-Malmaison, France
- SIRET930 467 709 00014
- Représentant légalMonsieur Franck Nys
- Adresse e-mailcontact@imperatrice-developpement.com
- Téléphone01 83 93 60 01
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse contact@imperatrice-developpement.com.
2. Données collectées
Impératrice Développement Conseil peut collecter des informations personnelles des Utilisateurs de différentes manières, notamment lorsqu'ils visitent le Site, remplissent le formulaire de contact ou interagissent avec les fonctionnalités, services ou ressources disponibles sur le Site.
Les données susceptibles d'être collectées sont :
- Données d'identification : nom, prénom ;
- Données professionnelles : organisation ou entreprise ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Contenu : objet de la demande et message communiqué via le formulaire ;
- Données de navigation : données techniques collectées via les cookies et traceurs (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), sous réserve de votre consentement.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de renseignement de ces champs, Impératrice Développement Conseil pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :
- Répondre à vos demandes et gérer la relation (service client, support) — base : votre consentement et l'intérêt légitime de l'entreprise ;
- Personnaliser votre expérience et comprendre l'usage du Site — base : votre consentement (cookies) et l'intérêt légitime ;
- Envoyer des communications périodiques (actualités, informations sur nos services) — base : votre consentement ; chaque message comporte un lien de désabonnement ;
- Assurer la sécurité du Site et prévenir les usages frauduleux — base : intérêt légitime ;
- Respecter nos obligations légales et comptables — base : obligation légale.
4. Partage des données
Impératrice Développement Conseil ne vend, n'échange, ni ne loue les informations personnelles des Utilisateurs à des tiers.
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein d'Impératrice Développement Conseil. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (notamment l'hébergeur) strictement pour les besoins des finalités décrites ci-dessus, ces prestataires étant tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Vos données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Durée de conservation
Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de prospect / demande de contact : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite ;
- Données client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais légaux (notamment 10 ans pour les documents comptables) ;
- Cookies et traceurs : durée de vie maximale de 13 mois, le consentement étant conservé 6 mois ;
- Données de gestion des droits : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis selon les délais de prescription applicables.
6. Hébergement & localisation des données
Le Site et les données collectées sont hébergés par LWS — Ligne Web Services, prestataire français dont les serveurs sont localisés en France. Ce choix souverain garantit la protection de vos données en matière d'extra-territorialité : vos données ne quittent pas le territoire français dans le cadre de leur hébergement.
7. Sécurité des données
Impératrice Développement Conseil met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction des données.
Malgré le soin apporté à la sécurisation des données, aucun système n'étant infaillible, Impératrice Développement Conseil ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.
8. Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires afin d'améliorer l'expérience des Utilisateurs et d'analyser leur comportement sur le Site. Des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement), de mesure d'audience, de marketing et de suivi peuvent être utilisés.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et paramétrer ou désactiver les cookies via les réglages de votre navigateur ; la désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du Site.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : connaître les données détenues à votre sujet et obtenir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données sont collectées, comment elles sont traitées et conservées. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@imperatrice-developpement.com. Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
10. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne, en France. Impératrice Développement Conseil ne procède à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
11. Modification de la politique
Impératrice Développement Conseil se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
12. Contact & réclamation
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : contact@imperatrice-developpement.com ;
- par téléphone : 01 83 93 60 01 ;
- par courrier : Impératrice Développement Conseil, 12, rue Molière, 92500 Rueil-Malmaison, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
